Action Logement a défini une charte de déontologie. Cet ensemble de principes et de règles éthiques encadre notre activité professionnelle et respecte notamment le principe de probité mentionné dans la loi sapin II.
Le module Déontologie est indissociable des modules Sensibilisation à la fraude, Cybersécurité et RGPD.
Objectifs pédagogiques
- Définir la déontologie
- Définir et expliquer la loi sapin II
- Expliquer la charte de déontologie Action Logement et ses 3 piliers
- Identifier les enjeux du respect de la charte Action Logement
Programme
- PARTIE 1 – Qu’est ce que la déontologie ?
• La déontologie
• La loi sapin II
• Le lien entre la déontologie et la loi sapin II - PARTIE 2 • La solidarité
• Envers qui la solidarité s’applique-t–elle ? - PARTIE 3 • L’efficacité
• Les engagements du principe d’efficacité - PARTIE 4 • La loyauté
• Les engagements du principe de loyauté - PARTIE 5 • La probité (loi Sapin II)
• La corruption passive et active
• Les sanctions encourues
• Le trafic d’influence
• Les différents manquements à la probité - PARTIE 6
• Quiz d’évaluation
Modalités
Formation proposée en e-learning