Mentions légales & Conditions d'utilisations

1.1 Article 1 - Editeur

Le site formationactionlogement.fr est édité par ACTION LOGEMENT FORMATION.

Raison sociale : ACTION LOGEMENT FORMATION
Forme juridique : Association déclarée en préfecture 
Siège social : 21, quai d’Austerlitz CS 51456 75643 PARIS CEDEX 13
Numéro SIRET : 78471972600050

Code NAF : 8559A Formation continue d’adultes

Adresse du siège : 21, quai d’Austerlitz CS 51456 75643 PARIS CEDEX 13
Courriel : formation.al@actionlogement.fr

Directeur de publication : Valérie DEBORD

1.2 Article 2 - Hébergeur

Le site formationactionlogement.fr est hébergé par Infomaniak Network SA : 

Siège social : Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève – Suisse 

Site web : https://www.infomaniak.com/fr

1.3 Article 3 - Conditions générales d'utilisation du site

Le site formationactionlogement.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au site formationactionlogement.fr, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Action Logement Formation ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

Le site formationactionlogement.fr est mis à jour régulièrement par le Responsable de la Publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Les informations présentées sur ce site sont sans valeur contractuelle.

De même, le site formationactionlogement.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, Action Logement Formation  n’a pas la possibilité de suivre et vérifier le contenu de ces sites, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

« Les informations apparaissant sur ce site sont mentionnées à titre strictement indicatif et ne sauraient en aucun cas revêtir une valeur précontractuelle ou contractuelle. Par ailleurs, ces informations ne sauraient être considérées comme des opérations de sollicitation ou de démarchage au sens de l’article L. 341-1 du Code monétaire et financier ».

1.4 Article 4 - Loi applicable et juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site formationactionlogement.fr est soumis au droit français.

1.5 Article 5 - Données personnelles

Action Logement Formationest engagée dans une démarche continue de protection des données personnelles en application de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 du 27 avril 2016.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’un droit d’effacement, d’un droit de limitation ou d’opposition au traitement de vos données ainsi qu’un droit à la portabilité des données et d’un droit de définir le sort de vos données en cas de décès.

Pour en savoir plus :  Données personnelles

1.6 Article 6 - Droit de propriété intellectuelle

Action Logement est propriétaire ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment : les textes, les images, les graphismes, le logo, les icônes,…

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Action Logement Formation.

Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de propriété intellectuelle.

Contact

Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations. 

Action Logement formation
Politique de confidentialité

Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre les sections du site que vous trouvez les plus intéressantes et utiles.