Prévention des conflits d’intérêts (loi Sapin II)

Fond blanc

Le + : Des exercices ludiques pour s’approprier les fondamentaux de la loi Sapin II et des études de cas adaptées à chaque métier pour acquérir les bons réflexes et bonnes pratiques face aux sollicitations

La corruption touche tous les pays et affecte tous les secteurs d’activités. La loi dite « Sapin II » est entrée en vigueur le 1er juin 2017 afin de lutter contre ce fléau. Action Logement fait partie des entreprises assujetties à cette loi et par conséquent à l’obligation de former tous ses collaborateurs dont la fonction est dite « exposée » au risque de corruption à la loi « Sapin II ».

Objectifs pédagogiques

  • Expliquer les fondamentaux de la loi Sapin II
  • Définir la corruption et ses différentes formes
  • Identifier les risques encourus
  • Appliquer les bonnes pratiques relatives à la loi Sapin II pour se protéger

Programme

  • POURQUOI LA LOI SAPIN II ?
    Le contexte
    • L’historique de la lutte contre la corruption
    • Les 5 thèmes de la loi Sapin II
  • ZOOM SUR LE THÈME I DE LA LOI SAPIN II
    Définition de la corruption
    • Définition du trafic d’influence
    • Les différentes formes de corruption
    • Les risques et sanctions liés à la corruption
  •   PRÉVOIT LA LOI SAPIN II CONCERNANT LA CORRUPTION ?
    Les 3 dispositifs essentiels
    • Zoom sur le dispositif de prévention et de
    détection de la corruption
  • COMMENT LE GROUPE MET-IL EN ŒUVRE CETTE LOI ?
    • Les mesures groupe déployées
  • COMMENT ME PROTÉGER : APPRENDRE À RÉAGIR AUX SOLLICITATIONS
    Les bons réflexes à l’aide d’études de cas
    • Les 5 questions à se poser pour caractériser une situation

Modalités

Formation proposée en présentiel

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