Prévention des risques de corruption et de trafic d’influence (Loi Sapin II) – Rappel & Mise à jour triennale
- 2 h
- A distance
Cette formation permet aux mandataires de connaitre les différentes instances mises en place au sein des Sociétés du Groupe Action Logement (en dehors du Conseil d’Administration) et de comprendre leurs rôles et missions au sein de celles-ci.
Objectifs pédagogiques
• Connaître les différentes instances mises en place au sein des Sociétés du Groupe Action Logement ;
• Distinguer le fonctionnement de ces instances ;
• Comprendre le rôle et les missions en qualité de mandataire au sein de ces instances ;
• Identifier les droits, obligations et responsabilités au sein de ces instances
Programme
Axe 1 : La Comitologie au sein du groupe Action Logement
• La Commission d’Attribution des Logements et d’Examen de l’occupation des Logements (CALEOL) ;
• La Commission d’Appels d’Offres (CAO) ;
• Le Comité d’Audit et des Comptes (CAC) ;
• Le Comité des Nominations et Rémunérations (CNR) ;
• Le Comité des Investissements (CI) ou autre appellation libre pour ce dernier Comité ;
Axe 2 : Les missions, la composition et le fonctionnement de ces Comités ou Commissions au sein des sociétés du Groupe Action Logement
• Missions de ces instances ;
• Composition de ces instances ;
• Fonctionnement de ces instances
Axe 3 : Le rôle des Administrateurs au sein de ces différentes instances
• Le rôle des Administrateurs au sein de ces instances
• Les droits, obligations et responsabilité des Administrateurs au sein de ces instances
Modalités
Pour aller plus loin
Il est fortement conseillé d’avoir suivi au préalable le stage sur « Le rôle d’administrateur dans le Groupe Action Logement »
Formation liée
- 0,5 jour
- Presentiel
- Les administrateurs et les membres des comités régionaux et territoriaux du Groupe Action Logement (CRAL & CTAL)
- Prérequis : Aucun
