La Comitologie au sein des Sociétés du Groupe Action Logement et le rôle de l’administrateur au sein des différentes instances​

Fond blanc

Le + : Des apports théoriques (définitions, sources de droit…) et pratiques (partages d’expériences … ) distillés au fil de séquences interactives (jeux de rôles …)

Cette formation permet aux mandataires de connaitre les différentes instances mises en place au sein des Sociétés du Groupe Action Logement (en dehors du Conseil d’Administration) et de comprendre leurs rôles et missions au sein de celles-ci.

Objectifs pédagogiques

• Connaître les différentes instances mises en place au sein des Sociétés du Groupe Action Logement ;
• Distinguer le fonctionnement de ces instances ;
• Comprendre le rôle et les missions en qualité de mandataire au sein de ces instances ;
• Identifier les droits, obligations et responsabilités au sein de ces instances

Programme

Axe 1 : La Comitologie au sein du groupe Action Logement
• La Commission d’Attribution des Logements et d’Examen de l’occupation des Logements (CALEOL) ;
• La Commission d’Appels d’Offres (CAO) ;
• Le Comité d’Audit et des Comptes (CAC) ;
• Le Comité des Nominations et Rémunérations (CNR) ;
• Le Comité des Investissements (CI) ou autre appellation libre pour ce dernier Comité ;
Axe 2 : Les missions, la composition et le fonctionnement de ces Comités ou Commissions au sein des sociétés du Groupe Action Logement
• Missions de ces instances ;
• Composition de ces instances ;
• Fonctionnement de ces instances
Axe 3 : Le rôle des Administrateurs au sein de ces différentes instances
• Le rôle des Administrateurs au sein de ces instances
• Les droits, obligations et responsabilité des Administrateurs au sein de ces instances

Modalités

 

Pour aller plus loin

Il est fortement conseillé d’avoir suivi au préalable le stage sur « Le rôle d’administrateur dans le Groupe Action Logement »

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