Tous les pays sont touchés par la corruption et tous les domaines d’activités en sont affectés. La loi nommée «Sapin II» a été mise en application le 1er juin 2017 dans le but de combattre cette menace. Action Logement est soumis à cette législation et doit donc former tous ses employés dont le rôle expose aux risques de corruption selon la loi «Sapin II». Cette exigence implique une mise à jour régulière des connaissances et nécessite le suivi de ce module tous les trois ans pour les collaborateurs exposés.
Objectifs pédagogiques
- Définir le rôle et les missions du service conformité
- Rappel des définitions
- Identifier les risques encourus
- Appliquer les bonnes pratiques relatives à la loi Sapin II pour se protéger
Programme
- Présentation du service Conformité
• Organigramme du service conformité
• Explication de la répartition des rôles au sein du service Conformité - Prévention de la corruption et gestion des conflits d’intérêts
• Définitions, contexte et normes réglementaires.
• Conflits d d’intérêts des collaborateurs : mises en pratiques - Politique relative aux cadeaux et invitations ALS
• Règles en vigueur
• Formulaire de déclaration des cadeaux et invitations
• Conséquences de la non-application - Dispositif d’alerte interne
• Dispositif d’alerte interne du groupe Action Logement
• WhistleB
Modalités
Formation proposée en classe virtuelle
- 2 h
- A distance
- Collaborateurs exposés ayant suivi la formation initiale
- Prérequis : Aucun
